Conditions générales de vente
Article 1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part, Hierba Buena Tisanes (ci-après, « le Vendeur » ou « Hierba Buena Tisanes »), représenté par Emilia Farfan et d’autre part, la personne physique ou morale (ci-après, « le Client ») qui effectue une commande via le site internet www.hierbabuenatisanes.be.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 2. Produits
Les produits proposés et qui figurent sur le site www.hierbabuenatisanes.be sont décrits de la manière la plus précise possible. Le Client a toujours la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés sur simple demande à l’adresse email suivante info@hierbabuenatisanes.be ou par téléphone au +32 (0) 491 11 38 33.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont les plus fidèles possibles mais si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur pourra être engagée.
Article 3. Tarifs
Les prix des différents produits sont indiqués en Euros (€), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors frais de transport.
Hierba Buena Tisanes se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés en Euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Le passage de la commande entraîne l’acceptation du prix indiqué pour le produit choisi.
Les frais de port, le cas échéant, sont précisés séparément lorsque vous passez commande et doivent également être réglés au moment de la commande.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes et frais compris.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’âge minimum pour passer commande est fixé à 18 ans minimum.
Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le site www.hierbabuenatisanes.be. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu ou lors de la confirmation de la commande. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Le processus d’achat en ligne disponible sur le site est conçu de la façon suivante :
- Le Client se connecte au site et sélectionne des articles qu’il place dans son panier d’achat. Il exprime ainsi sa volonté de passer la commande ;
- Le Client, après son enregistrement, entre ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande toutes taxes comprises et les frais de livraison lui sont indiqués ;
- Après avoir reçu un récapitulatif de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l’acte de paiement ;
- Le client est redirigé vers la page de paiement en ligne sur laquelle il peut choisir de payer sa commande via Maestro, MasterCard, Visa, Bancontact ;
- Le paiement est alors demandé à l’organisme financier du client selon les coordonnées bancaires communiquées ;
- Dès acceptation de l’opération de paiement, le client reçoit par email le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi.
- Le Vendeur exécute le traitement après-vente et envoie le colis au client conformément aux présentes conditions générales.
En validant sa commande, le Client signifie son intention de conclure un contrat d’achat soumis aux présentes conditions générales. Il atteste par ailleurs, que toutes les données mentionnées à son sujet sont correctes et valables. Le Vendeur ne peut, en aucun cas, être tenue responsable d’erreur à ce sujet.
Article 5. Livraison
Les livraisons sera effectuée par la poste ou par Hierba Buena Tisanes à l’adresse spécifiée par le Client lors de sa commande. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
En tant que Client, vous pourrez choisir parmi les options de livraison suivantes :
- Retrait gratuit en point de vente
- Livraison en vélo à Bruxelles : 5 €
- Livraison bpost Belgique : 6,90 €
Hierba Buena Tisanes ne peut être tenu responsable de tout dommage causé pendant le transport ou dû à tout retard indépendant de sa volonté.
Seules les communes suivantes sont déservies à vélo : 1000 Bruxelles, 1030 Schaerbeek, 1040 Etterbeek, 1050 Ixelles, 1060 Saint-Gilles, 1070 Anderlecht, 1180, Uccles, 1190 Forest.
Article 6. Rétractation
Concernant les denrées alimentaires, le droit de rétractation est exclu pour les contrats conclus à distance par l’intermédiaire du site www.hierbabuenatisanes.be, en vertu de l’article VI.53 de la loi du 21 décembre 2013 et l’article 47 § 4 6° de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
Pour tout autre produit non alimentaire, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendrier à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Ce délai de rétractation expire 14 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vos soins prenez physiquement possession de l’article.
Hierba Buena Tisanes n’acceptera les articles retournés que s’ils respectent les conditions suivantes :
- Les produits doivent se trouver dans leur emballage d’origine intact.
- Les produits doivent se trouver dans leur état original/ne peuvent pas avoir été utilisés.
- Les produits doivent être renvoyés dans les 14 jours calendrier suivant la réception.
Si le retour remplit les conditions, Hierba Buena Tisanes procédera au remboursement, dans les meilleurs délais et hors frais de port, en utilisant le même moyen de paiement qu’utilisé pour la transaction initiale. Un autre moyen peut être utilisé avec l’accord du Client.
Article 7. Disponibilité
Les offres sont proposées dans la limite de la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, Hierba Buena Tisanes s’engage à en informer le Client par voie téléphonique ou électronique dans les meilleurs délais. Le Client peut alors demander l’annulation de la commande. Le Client sera, le cas échéant, remboursé sur son compte bancaire au plus tard dans les trente jours de l’annulation.
Article 8. Responsabilité
Hierba Buena Tisanes est tenu envers le Client d’une obligation de moyens. Le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre en vue de la réalisation de la commande conformément au souhait du Client. Le Vendeur n’est cependant pas tenu de mettre en œuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif à atteindre.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Hierba Buena Tisanes. Toute reproduction totale ou partielle sans l’accord du Vendeur est formellement interdite.
Article 10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, la médiation entre Hierba Buena Tisanes et le Client est privilégiée. Si toutefois, aucun accord n’est possible, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.